Conditions d’utilisation

1.Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

Quiz Maker est un nom commercial enregistré de My Plaza Pty Ltd (ABN 58 110 054 245), société australienne dont les bureaux sont situés Suite 1, Ground Floor, Enterprise 1, Innovation Campus UOW, Squires Way, North Wollongong NSW 2500, Australie. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent My Plaza Pty Ltd.

Les présentes conditions constituent un contrat contraignant entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation de quiz-maker.com, take.quiz-maker.com, learn.quiz-maker.com, de nos autres sites et sous-domaines, de nos applications, de nos widgets de quiz et d’enquête intégrés et de toute assistance associée. L’ensemble est désigné ci-après les Services.

Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous créez un compte, souscrivez un abonnement, publiez un quiz ou y répondez, ou utilisez les Services de toute autre manière. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Si vous acceptez au nom d’une société, d’un établissement scolaire, d’un organisme public ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

Autres documents faisant partie du présent contrat

Notre politique de confidentialité et de sécurité et notre accord de traitement des données font partie des présentes conditions. L’accord de traitement des données s’applique automatiquement, sans signature, chaque fois que nous traitons des Données des Participants protégées par les lois sur la protection des données de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Si vous avez signé avec nous un contrat écrit distinct, tel qu’un contrat entreprise ou un bon de commande, ce document prévaut et les présentes conditions s’appliquent à tout ce qu’il ne couvre pas.

2.Définitions

3.Votre compte

Pour créer des quiz, vous avez besoin d’un compte. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou vous connecter via un tiers pris en charge tel que Google. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes sur vous-même ou votre organisation, et les tenir à jour ;
• utiliser une adresse e-mail valide que vous contrôlez, car c’est par ce moyen que nous envoyons les avis de facturation, les alertes de sécurité et les notifications de modifications ;
• garder confidentiels votre mot de passe et vos identifiants de connexion, et ne laisser personne d’autre utiliser votre compte ;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, ni présenter de façon trompeuse votre identité ou votre affiliation ; et
• nous informer sans délai via notre formulaire de contact si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès sans votre autorisation.

Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte, y compris des actions des personnes auxquelles vous donnez accès. Les comptes Enterprise peuvent comporter des rôles distincts d’administrateur et de consultation des rapports ; l’administrateur du compte est responsable des personnes qu’il ajoute, de ce qu’elles peuvent voir et de leur retrait lorsqu’elles partent.

Nous n’imposons pas de format de mot de passe particulier, mais nous recommandons vivement au moins huit caractères mêlant majuscules, minuscules, chiffres et symboles, ainsi qu’un mot de passe que vous ne réutilisez nulle part ailleurs.

4.Âge, établissements scolaires et jeunes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour être titulaire d’un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services que par l’intermédiaire d’un compte détenu et supervisé par un parent, un tuteur légal, un enseignant ou un établissement scolaire, et ce titulaire du compte est responsable de votre utilisation.

Les quiz créés sur la plateforme sont souvent partagés avec des apprenants, du personnel et le public, et les participants peuvent avoir n’importe quel âge. Si vous publiez un quiz auquel des enfants sont susceptibles de répondre, il vous incombe :

• d’obtenir tout consentement parental ou scolaire exigé par la loi du lieu de résidence de vos participants ;
• d’indiquer aux participants et à leurs parents ou tuteurs légaux ce que vous collectez et pourquoi, dans un langage qu’ils peuvent comprendre ;
• de ne collecter que le minimum de données à caractère personnel dont vous avez réellement besoin ; et
• de respecter les lois sur la protection de la vie privée des enfants et la sécurité en ligne qui vous sont applicables, lesquelles comprennent en Australie le Privacy Act 1988 (Cth) (loi fédérale australienne sur la protection de la vie privée) et les codes adoptés en application de celui-ci.

5.Frais, facturation et renouvellements

Nos offres et nos prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Lorsque vous vous abonnez, vous choisissez une offre et une période de facturation, mensuelle ou annuelle, et la période de facturation commence le jour où débute votre abonnement.

Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période de facturation, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous résiliiez. Nous débitons le mode de paiement associé à votre compte à la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment avant le renouvellement depuis la section Compte de votre tableau de bord ; nous expliquons comment à la section 7.

Paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement que vous nous fournissez et vous nous autorisez à le débiter des frais dus au titre de votre offre.

Modifications de prix

Nous pouvons modifier nos prix. Si une modification concerne un abonnement que vous détenez déjà, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son application, et elle ne prendra effet qu’à votre prochain renouvellement. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez résilier avant la date de renouvellement et vous ne serez pas débité de ce prix.

Échecs de paiement

Si le paiement d’un renouvellement échoue, nous vous en informerons et vous accorderons un délai raisonnable pour régulariser la situation avant de faire passer votre compte à une offre inférieure ou de suspendre les fonctionnalités payantes. Pendant ce délai, certaines fonctionnalités payantes peuvent être indisponibles. Nous ne supprimerons pas vos quiz ni vos résultats en raison d’un seul échec de paiement sans vous avoir prévenu et donné la possibilité de régulariser ou d’exporter vos données. Voir la section 16 pour savoir ce qu’il advient de vos données si un compte prend fin.

Taxes

Les prix s’entendent hors taxes, sauf indication contraire lors du paiement. Vous êtes redevable de toute taxe sur les ventes, taxe sur les biens et services, TVA ou taxe similaire applicable à votre achat, à l’exception des impôts sur nos revenus. Si vous êtes tenu d’effectuer une retenue à la source, le montant qui nous est dû est majoré de sorte que nous percevions ce que nous aurions perçu sans cette retenue. La GST est facturée aux clients australiens lorsqu’elle s’applique.

6.Offres gratuites, essais gratuits et fonctionnalités bêta

Vous pouvez utiliser Quiz Maker sans payer. Les comptes gratuits comportent des limites, qui peuvent inclure une limite de participations par quiz, des fonctionnalités restreintes et des publicités affichées à côté de votre quiz. Ces limites sont décrites sur la page Tarifs et nous pouvons les ajuster. Si nous réduisons les possibilités d’un compte gratuit d’une manière qui vous affecte de façon significative, nous vous en avertirons au préalable dans un délai raisonnable.

Essais gratuits

Nous proposons souvent un essai gratuit d’une offre payante. Un essai gratuit peut exiger un mode de paiement valide lors de l’inscription. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai gratuit, celui-ci se convertit en abonnement payant et nous vous débitons à ce moment-là. Vous pouvez résilier un essai gratuit à tout moment depuis la section Compte de votre tableau de bord et vous ne serez pas débité. Nous vous enverrons un rappel par e-mail avant la fin d’un essai gratuit.

Fonctionnalités bêta et en avant-première

Certaines fonctionnalités sont signalées comme bêta, en avant-première, expérimentales ou en accès anticipé. Elles sont fournies en l’état, peuvent être modifiées ou retirées et peuvent ne pas fonctionner de manière fiable. Ne vous fiez pas à une fonctionnalité bêta pour quoi que ce soit d’important. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre des fonctionnalités bêta est exclue, et les limites prévues à la section 18 continuent de s’appliquer.

7.Résiliation et cas de remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment. Connectez-vous, ouvrez votre tableau de bord, choisissez Compte et sélectionnez Résilier l’abonnement. Vous pouvez également choisir « Résiliation du compte » dans notre formulaire de contact. La résiliation empêche le prochain renouvellement. Elle ne supprime ni votre compte ni vos données, et vous conservez l’accès à vos fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Pour supprimer votre compte et les informations que nous détenons sur vous et vos participants, résiliez d’abord tout abonnement actif, puis utilisez le bouton Supprimer dans la section Compte de votre tableau de bord. La suppression est irréversible.

8.Votre Contenu et sa propriété

Pour exploiter une plateforme hébergée, nous avons besoin de votre autorisation pour manipuler Votre Contenu. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour toute la durée pendant laquelle vous conservez le contenu sur la plateforme, afin d’héberger, stocker, sauvegarder, copier, transmettre, reformater, redimensionner, indexer et afficher Votre Contenu, et d’y apporter les modifications techniques nécessaires à sa diffusion sur les différents navigateurs, appareils et sur notre réseau de diffusion de contenu. Cette licence est limitée à l’exploitation, à la sécurisation, à l’assistance et à l’amélioration des Services pour vous ; elle peut être transmise aux prestataires qui nous aident à le faire, tels que nos partenaires d’hébergement, de stockage et de diffusion, ainsi qu’à un successeur en cas de cession de notre activité. Il ne s’agit pas d’une licence permettant de publier, de vendre ou d’exploiter de toute autre manière Votre Contenu à nos propres fins.

La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, à ceci près que des copies peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant une durée limitée, jusqu’à la rotation de ces sauvegardes, et que nous pouvons conserver ce que la loi nous oblige à conserver.

Quiz que vous publiez publiquement

Si vous publiez un quiz via un lien public, un classement public, ou dans une galerie publique ou une bibliothèque de modèles sur nos sites, vous nous concédez également une licence pour afficher, répertorier, indexer et promouvoir ce quiz ainsi que son titre, sa description et son image de couverture sur nos sites et dans nos supports marketing, tant qu’il reste public. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en rendant le quiz privé, en le supprimant ou en nous le demandant via notre formulaire de contact.

Statistiques agrégées

Nous pouvons établir et utiliser des statistiques agrégées et dépourvues d’éléments d’identification sur l’utilisation des Services, par exemple le temps moyen nécessaire pour terminer un quiz. Ces statistiques ne permettent jamais de vous identifier, ni votre organisation, ni aucun participant, et ne révèlent jamais la substance de Votre Contenu.

Commentaires

Si vous nous envoyez une demande de fonctionnalité, un signalement de bug ou toute autre suggestion, nous pouvons l’utiliser sans restriction et sans rien vous devoir. Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur celle-ci.

9.Données des Participants et confidentialité

Les Données des Participants collectées via vos quiz vous appartiennent et sont sous votre contrôle. Au sens de la réglementation sur la protection des données, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous agissons en tant que votre sous-traitant : nous les traitons sur vos instructions pour fournir les Services et nous ne les utilisons pas à nos propres fins. Pour les informations relatives à votre propre compte, telles que votre nom, votre adresse e-mail et vos données de facturation, nous sommes le responsable du traitement et notre politique de confidentialité et de sécurité explique ce que nous en faisons.

En tant que Créateur, il vous incombe :

• de disposer d’une base légale pour collecter et utiliser les Données des Participants que votre quiz recueille ;
• d’informer clairement les participants de votre identité, de ce que vous collectez, des raisons de cette collecte et des destinataires avec qui vous partagez ces données, et de recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
• de donner suite aux demandes des participants concernant leurs propres données, telles que l’accès, la rectification et l’effacement, et de nous demander de l’aide si nécessaire ;
• d’assurer la sécurité de toute donnée que vous exportez de la plateforme une fois qu’elle est entre vos mains ; et
• de ne pas utiliser les Services pour collecter des informations que vous n’êtes pas autorisé à collecter.

Où vos données sont hébergées

Notre infrastructure fonctionne sur des serveurs dédiés hébergés chez Liquid Web dans le Michigan et en Arizona, aux États-Unis, la diffusion de contenu et la sécurité étant assurées par Cloudflare. L’utilisation des Services implique que les Données des Participants peuvent être stockées aux États-Unis et dans les autres pays où Cloudflare exploite son réseau, et consultées depuis ces pays. Notre accord de traitement des données précise comment nous traitons les Données des Participants pour votre compte, y compris les clauses contractuelles types applicables aux transferts internationaux et la liste des prestataires auxquels nous faisons appel. Il fait partie des présentes conditions ; si vous avez besoin d’un exemplaire signé par nous, faites-en la demande via notre formulaire de contact.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données que nous détenons, décrites dans notre politique de confidentialité et de sécurité. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité parfaite, et vous êtes responsable de la sécurité de vos propres identifiants de compte et de vos appareils.

10.Utilisation acceptable

La plateforme est utilisée par des établissements scolaires, des employeurs, des administrations et des millions de particuliers. Pour qu’elle reste sûre et licite, vous ne devez pas utiliser les Services pour faire, héberger ou publier l’un des éléments suivants, ni pour aider quiconque à le faire.

Contenus illégaux et préjudiciables

• Tout ce qui enfreint la loi qui vous est applicable ou qui est applicable à vos participants.
• Les contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, aux marques, au droit moral, aux informations confidentielles ou à d’autres droits d’autrui, y compris les sujets d’examen, manuels, banques de questions, images ou médias que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
• Les contenus diffamatoires, harcelants, intimidants, menaçants ou haineux, ou qui visent une personne ou un groupe en raison d’une caractéristique protégée.
• Les contenus sexuels impliquant des mineurs, ou toute représentation sexualisée d’un enfant, sous quelque forme que ce soit. Nous les signalons aux autorités compétentes.
• Les contenus qui publient des informations privées concernant une autre personne sans son consentement.
• Les contenus qui font la promotion de l’automutilation, de l’extrémisme violent ou du terrorisme.

Tromperie et usage abusif de la plateforme

• L’hameçonnage, les logiciels malveillants, les escroqueries, les fausses pages de connexion ou toute tentative visant à amener des participants à divulguer leurs identifiants, leurs informations de paiement ou des données à caractère personnel.
• Présenter un quiz comme émanant d’une personne, d’une marque ou d’une autorité qui ne l’a pas autorisé.
• Envoyer des messages commerciaux non sollicités à l’aide de données collectées via les Services, ou enfreindre de toute autre manière le Spam Act 2003 (Cth) (loi fédérale australienne contre le spam) ou la loi équivalente du lieu de résidence de vos destinataires.
• Organiser une loterie, un concours avec prix ou une activité de jeu d’argent sans les autorisations et les mentions exigées par la loi.
• Manipuler les résultats, les classements, les notes ou le nombre de participations.

Restrictions techniques

• Ne copiez, ne modifiez, ne décompilez et ne soumettez à une ingénierie inverse aucune partie des Services, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément sans que nous puissions y déroger contractuellement.
• N’effectuez pas d’extraction automatisée, d’exploration ou de téléchargement en masse des Services, de notre bibliothèque de modèles ou des quiz d’autres utilisateurs, et n’utilisez pas de moyens automatisés pour extraire des données qui ne vous ont pas été fournies.
• Ne contournez pas les limites d’utilisation, les limites de participations, les accès payants, les limites de débit ou les contrôles de sécurité, et n’utilisez pas plusieurs comptes à cette fin.
• Ne revendez pas les Services, n’en concédez pas de sous-licence, ne les proposez pas en marque blanche ou comme votre propre produit, et ne les utilisez pas pour créer un service concurrent, sans un contrat écrit conclu avec nous.
• Ne perturbez pas les Services, ne leur imposez pas de charge déraisonnable et n’effectuez pas de tests d’intrusion ou de charge sans nous en informer au préalable. Nous accueillons favorablement les tests de sécurité responsables lorsque vous nous contactez à l’avance.

Utilisations à fort enjeu

• N’utilisez pas les Services, ni rien de ce qu’ils produisent, comme seul fondement d’une décision affectant de manière significative les droits, la sécurité, la santé, l’emploi, le statut migratoire, le crédit ou les diplômes officiels d’une personne. Maintenez une intervention humaine.
• N’utilisez pas les Services dans une situation où une défaillance, un retard ou une inexactitude pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou de graves dommages environnementaux ou matériels.

Nous ne filtrons pas les contenus au préalable et nous ne sommes pas tenus de les surveiller. Nous pouvons examiner un contenu lorsqu’il nous est signalé, lorsque nos systèmes le repèrent ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement un manquement, et nous pouvons supprimer ou désactiver tout contenu contraire à la présente section. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pourrez le contester conformément à la section 11.

11.Signalement et retrait de contenus

Si vous pensez qu’un quiz sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, usurpe votre identité, est illicite ou sert à tromper des personnes, veuillez nous en informer. Utilisez le formulaire « Signaler un contenu malveillant », également accessible depuis notre formulaire de contact.

Le formulaire demande l’URL du contenu et le détail de l’infraction. Dans le champ de détail, veuillez nous indiquer :

1. la nature du problème et, s’il s’agit d’une plainte relative à un droit, le droit que vous détenez et la manière dont il est enfreint ;
2. où l’œuvre originale ou votre identité peut être vérifiée, le cas échéant ;
3. votre nom et une adresse e-mail de contact ; et
4. une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Nous examinons les signalements et nous efforçons d’apporter une première réponse dans un délai de cinq jours ouvrés. Selon nos constatations, nous pouvons ne prendre aucune mesure, demander des informations complémentaires, supprimer ou désactiver le contenu, restreindre le compte ou le fermer. Nous pouvons transmettre votre signalement, y compris vos coordonnées, au titulaire du compte afin qu’il puisse y répondre, sauf si cela risque de causer un préjudice.

Si votre contenu a été supprimé

Si nous supprimons l’un de vos contenus et que vous estimez que nous nous sommes trompés, signalez-le-nous via notre formulaire de contact en expliquant pourquoi, et nous réexaminerons la décision. Si nous vous donnons raison, nous rétablissons le contenu.

Atteintes répétées

Nous fermons les comptes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui ou qui commettent des manquements répétés à la section 10.

12.Fonctionnalités d’IA

Certaines parties de la plateforme utilisent l’intelligence artificielle pour vous aider à travailler plus vite, notamment pour générer des questions et réponses de quiz à partir d’un sujet, d’un document ou d’un lien, rédiger des explications et produire du matériel de révision et d’entraînement.

Qui possède quoi

Vous conservez tous les droits dont vous disposez sur votre Entrée. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de la Sortie générée par votre compte et vous pouvez l’utiliser à toute fin licite, sous réserve des présentes conditions. Les modèles d’IA générant des résultats similaires pour des instructions similaires, la Sortie peut ne pas être unique et d’autres utilisateurs peuvent obtenir une Sortie similaire ou identique. Nous ne garantissons pas que la Sortie soit libre de tout droit de tiers, et il vous appartient de le vérifier avant d’en faire un usage commercial.

Comment nous traitons votre Entrée

Pour fournir les Fonctionnalités d’IA, nous envoyons votre Entrée à des fournisseurs d’IA tiers. Nous contractons avec ces fournisseurs à des conditions qui ne leur permettent pas d’utiliser votre Entrée ou votre Sortie pour entraîner leurs modèles à usage général. Nous n’utilisons ni Votre Contenu ni les Données des Participants pour entraîner nos propres modèles à usage général. Nous pouvons conserver des journaux de courte durée pour détecter les abus, corriger les défaillances et améliorer la fiabilité.

Ne soumettez à une Fonctionnalité d’IA rien que vous n’êtes pas autorisé à partager, y compris des documents confidentiels appartenant à autrui, des données à caractère personnel que vous n’avez pas le droit de divulguer ou les catégories particulières de données énumérées à la section 9.

Évaluation et enseignement

Si vous utilisez des Fonctionnalités d’IA pour créer des évaluations ayant une incidence sur les notes, la progression, la certification ou l’emploi d’une personne, il vous incombe de vérifier le contenu, de maintenir un contrôle humain sur la décision et de respecter les obligations qui vous incombent en vertu des lois de votre pays relatives à l’enseignement, à l’évaluation et à l’IA. Nos Fonctionnalités d’IA sont une aide à la rédaction. Elles ne constituent pas un système de prise de décision automatisée et ne doivent pas être utilisées comme tel.

Pas un conseil professionnel

La Sortie ne constitue pas un conseil médical, juridique, financier, de sécurité ou tout autre conseil professionnel, quel que soit le sujet de votre demande, et elle ne doit pas être présentée comme tel aux participants.

13.Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires des Services et de tout ce qu’ils contiennent qui ne relève pas de Votre Contenu : le logiciel, l’éditeur, les outils de rapport et d’analyse, le code d’intégration et des widgets, nos modèles et nos banques de questions, notre documentation, nos créations graphiques, ainsi que le nom, le logo et l’identité visuelle de Quiz Maker. Rien dans les présentes conditions ne vous transfère l’un quelconque de ces éléments.

Tant que votre compte est en règle, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser, et pour utiliser notre code d’intégration sur les sites que vous contrôlez, aux fins de créer et publier vos propres quiz et d’en établir des rapports. Vous pouvez utiliser nos modèles et banques de questions dans vos propres quiz. Vous ne pouvez pas les extraire, les republier ou les redistribuer sous forme de collection autonome.

Vous pouvez indiquer publiquement que vous utilisez Quiz Maker. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, notre logo ou notre identité visuelle d’une manière qui laisse entendre que nous vous cautionnons, vous parrainons ou sommes liés à vous ou à votre quiz, ni d’une manière susceptible d’induire un participant en erreur sur l’identité de l’organisateur du quiz. Nous n’utiliserons pas votre nom ni votre logo comme référence client sans votre autorisation.

14.Services de tiers

Les Services reposent sur d’autres sociétés et s’y connectent. Les paiements passent par Stripe. La connexion peut passer par des fournisseurs tels que Google. L’hébergement repose sur des serveurs dédiés chez Liquid Web, et la diffusion et la sécurité passent par Cloudflare. Les Fonctionnalités d’IA reposent sur des modèles de tiers. Vos quiz peuvent être intégrés à des sites web que nous ne contrôlons pas et peuvent renvoyer vers des sites que nous ne contrôlons pas.

Ces tiers ont leurs propres conditions et leurs propres politiques de confidentialité, et votre utilisation de leurs services relève de la relation entre vous et eux. Nous choisissons nos prestataires avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions, contenus ou de leur disponibilité, et un lien ou une intégration ne vaut pas recommandation.

Si vous intégrez un quiz à votre propre site, vous êtes responsable de ce site, des informations et des demandes de consentement qui y figurent, y compris tout consentement aux cookies ou au suivi exigé par votre législation, et de veiller à ce que l’intégration n’induise pas vos visiteurs en erreur sur l’identité de la personne qui collecte leurs données.

15.Disponibilité, assistance et modifications

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir la plateforme en ligne, nous surveillons sa disponibilité en continu et nous avons un long historique de fiabilité en la matière. Néanmoins, les Services sont fournis via Internet et nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, sauf si nous sommes convenus par écrit avec vous d’un niveau de service. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ; nous nous efforcerons de programmer toute intervention perturbatrice en dehors des heures de pointe et de vous prévenir lorsque cela est raisonnablement possible.

L’assistance est disponible via notre formulaire de contact, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h AEST, hors jours fériés en Nouvelle-Galles du Sud.

Modifications des Services

Nous améliorons la plateforme en permanence, ce qui signifie que des fonctionnalités sont ajoutées, modifiées et parfois retirées. Si nous apportons une modification qui réduit de manière significative les fonctionnalités d’une offre payante que vous détenez, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le produit, et vous pourrez résilier avant la prise d’effet de la modification et obtenir le remboursement de la partie non utilisée des frais que vous avez payés d’avance pour la période concernée. Les modifications qui ajoutent des fonctionnalités, corrigent des problèmes, répondent à des exigences de sécurité ou légales, ou ne concernent que les comptes gratuits ou les fonctionnalités bêta peuvent prendre effet immédiatement.

16.Suspension et fermeture de votre compte

Vous pouvez partir quand vous le souhaitez

Résiliez votre abonnement ou supprimez votre compte à tout moment, comme indiqué à la section 7. Vous n’avez pas besoin de motif ni de nous le demander.

Quand nous pouvons suspendre ou fermer un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou supprimer un contenu, si :

• vous commettez un manquement grave ou répété aux présentes conditions, et en particulier à la section 10 ;
• des frais restent impayés après que nous vous avons prévenu et accordé un délai raisonnable pour régulariser la situation ;
• le compte est utilisé d’une manière qui crée un risque réel de préjudice pour les participants, pour d’autres utilisateurs, pour nous ou pour notre infrastructure ;
• la loi, un tribunal, une autorité de régulation ou un prestataire de paiement nous oblige à agir ; ou
• nous cessons de proposer les Services, ou de les proposer dans votre pays.

Nous vous accorderons un préavis raisonnable avant de suspendre ou de fermer un compte et nous vous en indiquerons le motif, sauf si la loi nous en empêche ou si le fait d’attendre permettrait à un préjudice grave, à une activité illégale ou à un risque de sécurité de perdurer. Dans ces cas, nous pouvons agir immédiatement et vous en informer dès que possible par la suite.

Si vous pensez que nous avons commis une erreur, contactez-nous via notre formulaire de contact et une personne réexaminera la situation. Si nous avons suspendu un compte par erreur, nous le rétablissons et prolongeons l’abonnement de la durée perdue.

Récupérer vos données

Les sections 8, 9, 13, 17, 18 et 20 continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte, de même que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre.

17.Vos engagements envers nous et indemnisation

Vous vous engagez envers nous à ce que :

1. vous ayez le droit d’utiliser et de partager tout ce que vous placez dans les Services, y compris les images, textes, questions et données ;
2. Votre Contenu et vos quiz soient conformes à la section 10 et aux lois qui vous sont applicables ainsi qu’à vos participants ;
3. vous ayez fourni les informations et obtenu les consentements décrits à la section 9 ; et
4. les informations que vous nous fournissez sur vous-même, votre organisation et votre mode de paiement soient exactes.

Vous acceptez de nous indemniser des pertes, dommages, coûts et frais juridiques raisonnables que nous subissons du fait d’une réclamation d’un tiers découlant de Votre Contenu, de vos quiz, de votre traitement des Données des Participants ou d’un manquement de votre part aux présentes conditions. Cette indemnisation est réduite dans la mesure où la perte a été causée par notre propre manquement, notre négligence ou un acte fautif de notre part.

Avant que vous ne soyez redevable de quoi que ce soit au titre de cette indemnisation, nous vous informerons sans délai de la réclamation, nous ne reconnaîtrons aucune responsabilité et ne conclurons aucune transaction sans votre consentement, et nous vous laisserons en assurer la défense avec les avocats de votre choix, à condition qu’aucune transaction ne nous impose d’obligation ou de reconnaissance. Nous vous apporterons une assistance raisonnable, à vos frais.

18.Droits des consommateurs, garanties contractuelles et responsabilité

Ce que nous garantissons et ne garantissons pas

Nous fournissons les Services avec le soin et la compétence requis. Au-delà, et au-delà de toute garantie légale qui ne peut être exclue, nous fournissons les Services en l’état et selon leur disponibilité, et nous ne garantissons pas qu’ils seront ininterrompus, exempts d’erreurs, protégés contre toute menace, ni qu’ils répondront à vos exigences particulières. Nous ne garantissons pas l’exactitude de la Sortie de l’IA, des quiz créés par les utilisateurs ni de tout contenu publié par un autre utilisateur.

Limitation de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’économies escomptées, d’opportunités commerciales, ou de la perte ou de l’altération de données, quelle qu’en soit la cause.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations découlant des présentes conditions ou des Services ou en lien avec ceux-ci, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), légale ou autre, sur toute période de 12 mois, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 AUD ou le total des frais que vous nous avez payés pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de faute intentionnelle de notre part, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de tout élément important. Les outils d’exportation de votre tableau de bord vous permettent de télécharger vos quiz et vos résultats à tout moment, et nous vous recommandons de le faire régulièrement.

19.Modifications des présentes conditions

Nous devrons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous lançons de nouvelles fonctionnalités, lorsque nos prestataires changent ou lorsque la loi évolue.

Si une modification affecte de manière significative vos droits ou obligations, nous vous en informerons au moins 30 jours avant sa prise d’effet, par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou par un avis clair dans le produit. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier avant sa prise d’effet et nous rembourserons la partie non utilisée des frais que vous avez payés d’avance pour la période concernée. Si vous continuez à utiliser les Services après la prise d’effet de la modification, vous l’acceptez.

Les modifications mineures qui ne vous affectent pas de manière significative, telles que des clarifications, des corrections, la mise à jour de coordonnées ou des clauses couvrant une nouvelle fonctionnalité facultative que vous n’avez pas utilisée, prennent effet dès leur publication. La date figurant en haut de cette page indique toujours la date de la dernière mise à jour, et les versions antérieures sont disponibles sur demande via notre formulaire de contact.

20.Réclamations, droit applicable et dispositions générales

Parlez-nous d’abord

En cas de problème, signalez-le-nous via notre formulaire de contact et nous nous efforcerons de le résoudre. La plupart des problèmes sont rapidement résolus de cette manière. Les deux parties conviennent de tenter de résoudre tout litige de bonne foi pendant 30 jours avant d’engager une procédure judiciaire. Cela n’empêche aucune des parties de solliciter une injonction en urgence, et ne vous empêche pas de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des consommateurs telle que l’Australian Competition and Consumer Commission (autorité australienne de la concurrence et de la consommation) ou l’organisme local chargé des pratiques commerciales loyales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Vous et nous nous soumettons à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud et des juridictions compétentes pour connaître des appels de leurs décisions. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives du pays où vous résidez, ni de votre droit d’agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous accorde ce droit.

Dispositions générales

• Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions sans notre accord écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable. Nous pouvons les céder à une société liée ou à l’acquéreur de notre activité, et nous vous en informerons le cas échéant.
• Intégralité du contrat. Les présentes conditions, notre politique de confidentialité et de sécurité, notre accord de traitement des données et tout contrat écrit que vous avez signé avec nous constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant les Services et remplacent tout ce qui a été dit ou écrit auparavant.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, elle est restreinte ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire, et le reste continue de s’appliquer.
• Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas appliquer une disposition immédiatement, nous ne perdons pas le droit de la faire appliquer ultérieurement.
• Événements indépendants de notre volonté. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations causé par un événement réellement indépendant de sa volonté raisonnable, tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un mouvement social, une défaillance de l’Internet public ou la défaillance d’un fournisseur d’infrastructure majeur. Cela ne dispense pas d’une obligation de paiement.
• Relation entre les parties. Les présentes conditions ne créent entre nous aucune relation d’association, de coentreprise, de travail ou de mandat.
• Contrôles commerciaux. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas, et n’agissez pas pour le compte d’une personne se trouvant, dans un pays ou sur une liste faisant l’objet de sanctions qui nous interdiraient de vous fournir les Services.
• Notifications. Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte ou les affichons dans le produit, et elles sont réputées reçues le jour de leur envoi. Vous nous adressez vos notifications via notre formulaire de contact.
• Titres et exemples. Les titres ne servent qu’à la navigation. Les termes tels que « notamment » et « par exemple » ne limitent pas ce qui les précède.